CATALOGUE ET TARIFS
Nos prix sont ceux du tarif en vigueur au jour de la livraison. Les prix et renseignements sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent pas un engagement contractuel et peuvent être modifiés sans préavis. En cas de doute, il appartient à l’acheteur de se faire préciser les caractéristiques du
matériel choisi.
Nos prix s’entendent hors taxes, et hors frais de transport.
Aucune condition particulière et dérogatoire au droit commun ne sera opposable aux parties si elle n’a pas été acceptée par écrit. Le seul fait de passer commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente.

2- COMMANDE ET MODIFICATION DE COMMANDE
Une commande peut être passée de deux façons :

  • Par le renvoi d’un devis signé et comportant la mention « Bon pour accord »
  • Par la rédaction d’un bon de commande sur la base des numéros de références des différents articles présent dans la liste des tarifs.

Dans tous les cas, une commande n’est enregistrée qu’après l’envoi par DISTENER d’une confirmation.
Toute modification ou résolution de commande ne peut être prise en compte que si elle est parvenue par écrit au siège avant l’expédition des produits commandés. Si DISTENER n’accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne pourront être restitués. Toute modification apportée ultérieurement à la signature de la commande est considérée comme nulle. Elle peut entraîner de notre part l’annulation de la commande avec encaissement des acomptes sans aucune réclamation.

3- LIVRAISON ET DELAI DE LIVRAISON
La livraison est effectuée par la remise du produit à l’acquéreur, soit directement par nos soins, soit par transporteur directement chez le client, l’avis de mise à disposition faisant foi.
Les délais de livraison n’ont qu’un caractère purement indicatif. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à l’annulation de la commande, pénalités ou dommages et intérêts, que si le principe en a été expressément accepté par écrit au préalable. L’acheteur ne pourra changer ni la destination, ni le lieu de livraison de la marchandise, ni l’adresse de facturation sans l’assentiment de DISTENER.

4- CONTESTATION DE LIVRAISON
S’il y a perte, manquant ou avarie le client devra nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 48 heures commençant le jour du constat de la perte, du manquant ou de l’avarie. Passé ce délai, notre société sera dégagée de toute responsabilité. Notre responsabilité est limitée aux défauts de matière, vices certains de fabrication ou autres erreurs venant de notre fait. Dans ce cas nous ne pouvons être tenus qu’au remplacement dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles notre fourniture a été faite, et ce sans indemnités.

Si l’expédition des marchandises se trouve retardée du fait du client, DISTENER se réserve le droit de facturer la livraison supplémentaire aux conditions du présent contrat de vente ainsi que des frais de magasinage.

5- TRANSPORT
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de formuler les éventuelles réserves auprès du transporteur responsable des pertes ou avaries.

6- RESERVE DE PROPRIETE
Clause de réserve de propriété (loi 80-335 du 12 mai 1980) : Les marchandises et le matériel livrés demeure la propriété de DISTENER jusqu’à complet paiement de leur prix (ou de la location). Il est interdit au client d’en disposer pour les revendre, mettre en garantie ou de les transformer. Ne constitue pas un paiement au sens de cette clause la remise de traites ou tout titre créant une obligation de payer. En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises ou sur le matériel, le locataire est tenu d’en informer immédiatement DISTENER. Nonobstant la réserve de propriété l’acheteur supportera la charge des risques, en cas de pertes, ou de destructions survenues lors la livraison de la marchandise.

7- RECLAMATION
Les marchandises voyagent avec un bon de livraison chiffré. En cas de désaccord, nos clients doivent nous informer dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises. Au-delà de huit jours, aucune réclamation ne pourra plus être acceptée.

8- RETOUR DE MARCHANDISES
DISTENER refusera tout retour de marchandises effectué :
- En port dù,
- Sans son accord préalable, et accompagné de la fiche de retour du matériel, dument
remplie,
- Plus d’un mois après la date figurant sur notre bon de livraison, lequel devra être
joint à la marchandise.
- Sauf erreur de livraison de notre part, ou accord spécial, tout retour supportera au minimum 10% de frais avec un minimum forfaitaire de 15,00€.

9- CONDITION DE GARANTIE
Les produits sont garantis contre tous défauts de matière ou de fabrication conformément au certificat de garantie constructeur joint au produit. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
La présentation du certificat de garantie sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. Tout produit appelé en garantie doit au préalable être soumis au service après vente de son constructeur dont l’accord est indispensable pour out remplacement. Les frais de port éventuels seront à la charge de l’acquéreur.

10- GARANTIE EXCLUSION
Les défauts et détériorations provoquées par l’usure naturelles ou par accident extérieur, entretien défectueux utilisation anormale, manque de surveillance, mauvaise protection électrique, modification, déplacement, entretien du produit non réalisé par nous sont exclus de la garantie.

11- REGLEMENT
Les paiements seront à effectuer par virements bancaires.
Les paiements sont organisés de la façon suivante :
- 30% du montant total T.T.C. à la commande
- 70% au plus tard 7 jours avant la livraison

La référence des paiements doit comporter la référence du projet ou la date de la confirmation ainsi que l’échéance qui est réglée. (Les prix s’entendent hors TVA, transport et emballage.)

12- RETARD DE PAIEMENTS
Le prix ainsi que les conditions de paiement sont fermes et définis sur le contrat de service signé par le client. A défaut de paiement d’une seule échéance, la totalité des échéances restantes est exigible de suite, même si elles ont données lieu à des traites. Les sommes précédemment payées par l’acquéreur resteront acquise à DISTENER au titre des dommages et intérêts. La présente clause ayant caractère de clause pénale, elle ne donne pas lieu à l’application de l’article 1.231 du code civil dans les rapports entre les partis.

13- FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Tout retard de livraison résultant d’un cas de force majeur entraînera de la part de DISTENER la prorogation des délais de livraison sans indemnisation du client. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeur tous faites ou circonstances irrésistibles, et extérieures aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possible. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeur pour examiner l’incidence de l’événement et de convenir des conditions dans lesquelles l exécution du contrat sera poursuivi. De façon expresse, sont considérer comme cas de force majeur ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : Le blocage des moyens de transports et d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudres ; L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

14- JURIDICTION
En cas de litige ou contestation, le Tribunal de Commerce de Montpellier est compétent, quels que soient les modes et lieux de commande et de livraison, même en cas d’Appel en garantie ou pluralité des défendeurs et malgré toute clause attributive de juridiction.